Longueur de servitude ? ... Signaler Mascareignes974 - Dernière réponse le 14 juil. 2012 1 réponse Bonjour, J'ai droit à une servitude de 3.5 m de largeur cependant je n'ai aucune information concernant le nombre de mètre que je possède en longueur. Quelqu'un pourrait m'éclairer ???? Merci de vos réponses 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur De la parcelle jusqu'au domaine public. Cela doit être noté dans l'acte. Discussions similaires Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Prix d une servitude ? guigui120 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 servitude de puisage Coline calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude beeknit Sujet Précédent Sujet Suivant
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