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Longueur de servitude ?

Mascareignes974 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai droit à une servitude de 3.5 m de largeur cependant je n'ai aucune information concernant le nombre de mètre que je possède en longueur.
Quelqu'un pourrait m'éclairer ????

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 375
 
De la parcelle jusqu'au domaine public.
Cela doit être noté dans l'acte.
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