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Longueur de servitude ?

Mascareignes974 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 14 juil. 2012 à 13:46
BmV Messages postés 91396 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 14 juil. 2012 à 15:17
Bonjour,

J'ai droit à une servitude de 3.5 m de largeur cependant je n'ai aucune information concernant le nombre de mètre que je possède en longueur.
Quelqu'un pourrait m'éclairer ????

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91396 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 492
14 juil. 2012 à 15:17 
De la parcelle jusqu'au domaine public.

Cela doit être noté dans l'acte.


                
                

    
        

    
            
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                    calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
                    

                        
    
    

            

    


                        

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