Eviction d'un membre du conseil syndical

alpes32 -  
Bonjour, peut on evincer un membre du conseil sndical en cours de mandat , ça se passe tres mal avec tous le reste du conseil et l'AG est dans 10 mois
je vous remercie

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Oui en convoquant une assemblée générale extraordinaire
    1. clau2
      bonjour , il n'y a donc aucune autre solution que l'AG extraordinaire ?
      je vous remercie
  2. Paris...
    Bonjour,

    Deux possibilités s'offrent à vous, l'une est de faire convoquer une A.G.E (à vos frais) ou de prendre votre mal en patience jusqu'à la prochaine A.G.O...
    Sauf erreur.

    Cordialement.
    1. clau2
      je vous remercie
      cordialement
  3. Paris...
    Bonjour,

    Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
    Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée de mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.

    Cordialement.

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