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3 réponses
Bonjour,
Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée de mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Cordialement.
Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée de mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie