Eviction d'un membre du conseil syndical
alpes32
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13 juin 2012 à 17:40
clau2 - 22 juin 2012 à 19:20
clau2 - 22 juin 2012 à 19:20
Bonjour, peut on evincer un membre du conseil sndical en cours de mandat , ça se passe tres mal avec tous le reste du conseil et l'AG est dans 10 mois
je vous remercie
je vous remercie
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Josh Randall
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22 juin 2012 à 08:09
22 juin 2012 à 08:09
Bonjour
Oui en convoquant une assemblée générale extraordinaire
Oui en convoquant une assemblée générale extraordinaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2012 à 11:18
je vous remercie