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Eviction d'un membre du conseil syndical

alpes32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - 13 juin 2012 à 17:40
 clau2 - 22 juin 2012 à 19:20
Bonjour, peut on evincer un membre du conseil sndical en cours de mandat , ça se passe tres mal avec tous le reste du conseil et l'AG est dans 10 mois
je vous remercie

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
22 juin 2012 à 08:09
Bonjour

Oui en convoquant une assemblée générale extraordinaire
5
clau2
22 juin 2012 à 11:18
bonjour , il n'y a donc aucune autre solution que l'AG extraordinaire ?
je vous remercie
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