Eviction d'un membre du conseil syndical

alpes32 -  
Bonjour, peut on evincer un membre du conseil sndical en cours de mandat , ça se passe tres mal avec tous le reste du conseil et l'AG est dans 10 mois
je vous remercie

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Oui en convoquant une assemblée générale extraordinaire
    1. clau2
      bonjour , il n'y a donc aucune autre solution que l'AG extraordinaire ?
      je vous remercie
  2. Paris...
    Bonjour,

    Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
    Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée de mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.

    Cordialement.
    1. Paris...
      Bonjour,

      Deux possibilités s'offrent à vous, l'une est de faire convoquer une A.G.E (à vos frais) ou de prendre votre mal en patience jusqu'à la prochaine A.G.O...
      Sauf erreur.

      Cordialement.
      1. clau2
        je vous remercie
        cordialement

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