Que faire en cas de caution

beatrice13 -  
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, il à la maladie d'alzheimer et de diogéne, l'appartement est un vrai taudis ,pouvons enlever notre caution et la donner à la tutelle? merci

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Je crains que tu ne comprennes pas le fonctionnement de la tutelle : son rôle est de gérer les affaires de ton frère de la meilleure façon possible, pas de garantir ses dettes si ses ressources sont insuffisantes.Autrement dit de la gestion, pas de l'aide sociale.

    0

    Discussions similaires

    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Chèque de caution encaissé sans prévenir
    lnhanh

    41 réponses
    Chèque de caution encaissé sans motif
    shalala_1147

    14 réponses
    cheque caution non encaissé
    GRONDIN

    4 réponses
    lettre N cas particulier avis d'imposition ?
    dyle

    1 réponse