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Que faire en cas de caution

beatrice13 - 28 avril 2012 à 14:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 avril 2012 à 14:49
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, il à la maladie d'alzheimer et de diogéne, l'appartement est un vrai taudis ,pouvons enlever notre caution et la donner à la tutelle? merci

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 avril 2012 à 14:49
Bonjour,

Je crains que tu ne comprennes pas le fonctionnement de la tutelle : son rôle est de gérer les affaires de ton frère de la meilleure façon possible, pas de garantir ses dettes si ses ressources sont insuffisantes.Autrement dit de la gestion, pas de l'aide sociale.

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