Sujet Précédent Sujet Suivant

Que faire en cas de caution

beatrice13 - 28 avril 2012 à 14:08
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 avril 2012 à 14:49
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, il à la maladie d'alzheimer et de diogéne, l'appartement est un vrai taudis ,pouvons enlever notre caution et la donner à la tutelle? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
28 avril 2012 à 14:49
Bonjour,

Je crains que tu ne comprennes pas le fonctionnement de la tutelle : son rôle est de gérer les affaires de ton frère de la meilleure façon possible, pas de garantir ses dettes si ses ressources sont insuffisantes.Autrement dit de la gestion, pas de l'aide sociale.

0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
cheque de caution non encaissable...
nina59270 -
dd -

3 réponses
non restitution du dépot de garantie après 2 mois
leahugo82 -
djivi38 -

2 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses