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Que faire en cas de caution

beatrice13 -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, il à la maladie d'alzheimer et de diogéne, l'appartement est un vrai taudis ,pouvons enlever notre caution et la donner à la tutelle? merci

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Je crains que tu ne comprennes pas le fonctionnement de la tutelle : son rôle est de gérer les affaires de ton frère de la meilleure façon possible, pas de garantir ses dettes si ses ressources sont insuffisantes.Autrement dit de la gestion, pas de l'aide sociale.

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