Formalités à accomplir auprès du notaire lors

Mithout - 28 avril 2012 à 21:40
 allo - 28 avril 2012 à 22:11
Bonjour,

Nous sommes 7 enfants et venons de perdre notre mère. Qui doit prévenir le notaire et dans quel délai ? Merci de votre réponse.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
Modifié par jmp59 le 28/04/2012 à 22:13
Bonjour,

Qui doit prévenir le notaire ...

Ton père s'il vit encore. Sinon c'est n'importe lequel des enfants.
Souvent c'est celui qui gérait les comptes de la mère, et qui l'aidait à faire ses déclarations de revenu, s'il y en avait un.
ou l'aîné(e)
ou l'aîné des garçons.
ou celui (celle) qui habite le plus près.
ou celui (celle) qui a des compétences juridiques, s'il y en a un(e).

Si vous vous entendez bien entre frères et soeurs vous aurez par la suite tout intérêt à donner procuration à un seul d'entre vous qui gérera la succession et vous représentera auprès du notaire, des banques, du fisc, ... Et c'est tout naturellement celui-là qui préviendra le notaire.

... et dans quel délai ?
Le plus vite possible pour éviter que les comptes soient bloqués trop longtemps.



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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on ne peut pas éviter que les comptes soient bloqués dès lors qu'il faut informer la banque du décès dans les 8 jours...
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