Formalités à accomplir auprès du notaire lors

Mithout -  
 allo -
Bonjour,

Nous sommes 7 enfants et venons de perdre notre mère. Qui doit prévenir le notaire et dans quel délai ? Merci de votre réponse.
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1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Qui doit prévenir le notaire ...

Ton père s'il vit encore. Sinon c'est n'importe lequel des enfants.
Souvent c'est celui qui gérait les comptes de la mère, et qui l'aidait à faire ses déclarations de revenu, s'il y en avait un.
ou l'aîné(e)
ou l'aîné des garçons.
ou celui (celle) qui habite le plus près.
ou celui (celle) qui a des compétences juridiques, s'il y en a un(e).

Si vous vous entendez bien entre frères et soeurs vous aurez par la suite tout intérêt à donner procuration à un seul d'entre vous qui gérera la succession et vous représentera auprès du notaire, des banques, du fisc, ... Et c'est tout naturellement celui-là qui préviendra le notaire.

... et dans quel délai ?
Le plus vite possible pour éviter que les comptes soient bloqués trop longtemps.



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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allo
 
on ne peut pas éviter que les comptes soient bloqués dès lors qu'il faut informer la banque du décès dans les 8 jours...
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