Qui paye pour une personne insolvable ... Signaler bichonne - Dernière réponse le 10 avr. 2012 1 réponse Bonjour, quand un tribunal condanne une personne à payer une somme, et si cette personne est insolvable j'ai entendu qu'il existait un organisme qui peut payer cette somme au bénéfice de l'autre. merci de votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Pas moi. Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury après les Prud'hommes l'employeur ne paie pas phil2a Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé Démunie Père insolvable 25nanou25 l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture josegoncalves Sujet Précédent Sujet Suivant