Litige de limite de propriété

Bonjour bastet98 ,

Peut-etre ne serait-il pas inutile de consulter les articles 1382 et 1383 du Code Civil et de les porter a la connaissance de l'urbaniste ...

"L'urbanisme à dit de laisser faire" : ah bon !
Ben alors, si l'urbanisme l'a dit ...

Bonne soirée.

Excusez moi,je me suis mal exprimée !

L'urbanisme à dit de laisser faire car pour les empêcher de crépir leur mur
(donc de passer chez moi par le passage qu'ils se sont fait en coupant ma clôture) , il faut prouver que le mur est privée et non mitoyen,qu'il y aurait fallu faire venir géométre et huissier...et de ne pas passer par la case "porter plainte".

Merci pour votre réponse.

"mes voisins avaient le droit de faire ça." : de faire QUOI ?

Construire sur limite ?
Peut-être.
Ça reste à vérifier dans le règlement du POS ou PLU.

Casser la clôture pour passer chez toi ?
Sûrement pas !
Le droit au "tour d'échelle" a beau exister, il y a des règles à respecter, notamment demander au voisin concerné.

C'est ce que j'allais faire,mais je suis passée à l'urbanisme qui m'ont dit que mes voisins avaient le droit de faire ça.
Merci pour votre réponse,je vais porter plainte dés demain matin.

Étant donné qu'il est interdit d'occire ses contemporains soi-même sous peine de prison à vie, penser à porter plainte, peut-être ?

Non ?