Problème de cave ... Signaler Trimouille - Dernière réponse le 28 févr. 2012 1 réponse Bonjour, j'aime-ré savoir si ma propriétaire a le droit de m'interdire l'accès a le cave don l'entrée se trouve dans mon studio cette cave contiens notre chauffe-eau et le branchement pour une machin a lavé . merci de votre réponse . 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Chan-elle Bonsoir NON elle vous doit l'accès au chauffe-eau Cordialement ... Signaler Trimouille existe-il un article qui peu le prouver dans le code civil ou autre ? Discussions similaires infiltration d'eau mamdu38 Cave et taxe foncière pauluxtucru Frais de notaire pour achat d'une cave Guillaume taxe habitation d une cave seule clemjj Formalités en cas de vente d'une cave à une copropriété Nico76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Chan-elle Bonsoir NON elle vous doit l'accès au chauffe-eau Cordialement ... Signaler Trimouille existe-il un article qui peu le prouver dans le code civil ou autre ?