Quelles obligations pour l'achat d'une cave ?
doctj16
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samedi 10 mars 2018
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28 avril 2018 à 23:19
Utilisateur anonyme - 29 avril 2018 à 20:15
Utilisateur anonyme - 29 avril 2018 à 20:15
2 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 20:15
29 avril 2018 à 20:15
Bonjour,
Les diagnostics sont obligatoires pour la cave (sur les risques existants évidemment comme termites, amiante, mais pas le gaz ou peut-être l'électricité ) ainsi que ceux des parties communes.
Il faut également fournir copie des derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (sauf si c'est une résidence où vous êtes déjà copropriétaire)
Le pré-état daté n'existe pas, c'est illégal de le facturer.
l'état daté par contre est obligatoire.
oui : pour un lot "annexe" les frais sont très élevés proportionnellement car il y a des coûts fixes.
Ne pourriez-vous pas louer une cave plutôt ?
Les diagnostics sont obligatoires pour la cave (sur les risques existants évidemment comme termites, amiante, mais pas le gaz ou peut-être l'électricité ) ainsi que ceux des parties communes.
Il faut également fournir copie des derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (sauf si c'est une résidence où vous êtes déjà copropriétaire)
Le pré-état daté n'existe pas, c'est illégal de le facturer.
l'état daté par contre est obligatoire.
oui : pour un lot "annexe" les frais sont très élevés proportionnellement car il y a des coûts fixes.
Ne pourriez-vous pas louer une cave plutôt ?