Quelles obligations pour l'achat d'une cave ?
doctj16
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Bonjour à tous,
Je souhaite acquérir une cave qui se trouve dans une petite résidence aux prix de 4000€.
Je me pose plusieurs questions pour cette acquisition est je souhaite avoir vos avis.
1/ Est-il obligatoire d'établir un diagnostic type surface, termites, risque naturel......
2/ Faut il établir un compromis puis un acte final auprès du notaire ou est-il possible d'établir directement un acte final de vente ? Il y a je pense des frais conséquents pour ce type d'achat proportionnellement au petit prix de vente (je pense de l'ordre de 1500€)
3/ Faut-il demander au syndic un pré état et un état daté ? Probablement oui. Mais au vue des prix pratiqués par les syndics (j'ai déjà payé lors de la vente d'un appartement 580€ un état daté) cet état daté est-il facturé au prorata des tantièmes ou s'git-t-il d'un prix fixe ? Je pense que si le syndic a la possibilité de facturer un maximum il ne va pas d'en priver.
4/ Est-il possible de dissocier cette cave de l'appartement du propriétaire en 2 lots ? Je pense qu'il faudrait que la copropriété accorde cette dissociation dans le règlement ? elle pourrait même s'y opposer ? Car finalement il y aura un nouveau copropriétaire dans la résidence
Oui c'a fait beaucoup de questions, mais finalement pas si simple d'acheter une cave !
Grand merci à vous par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.
Je souhaite acquérir une cave qui se trouve dans une petite résidence aux prix de 4000€.
Je me pose plusieurs questions pour cette acquisition est je souhaite avoir vos avis.
1/ Est-il obligatoire d'établir un diagnostic type surface, termites, risque naturel......
2/ Faut il établir un compromis puis un acte final auprès du notaire ou est-il possible d'établir directement un acte final de vente ? Il y a je pense des frais conséquents pour ce type d'achat proportionnellement au petit prix de vente (je pense de l'ordre de 1500€)
3/ Faut-il demander au syndic un pré état et un état daté ? Probablement oui. Mais au vue des prix pratiqués par les syndics (j'ai déjà payé lors de la vente d'un appartement 580€ un état daté) cet état daté est-il facturé au prorata des tantièmes ou s'git-t-il d'un prix fixe ? Je pense que si le syndic a la possibilité de facturer un maximum il ne va pas d'en priver.
4/ Est-il possible de dissocier cette cave de l'appartement du propriétaire en 2 lots ? Je pense qu'il faudrait que la copropriété accorde cette dissociation dans le règlement ? elle pourrait même s'y opposer ? Car finalement il y aura un nouveau copropriétaire dans la résidence
Oui c'a fait beaucoup de questions, mais finalement pas si simple d'acheter une cave !
Grand merci à vous par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.
A voir également:
- Frais de notaire cave
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Bonjour,
Les diagnostics sont obligatoires pour la cave (sur les risques existants évidemment comme termites, amiante, mais pas le gaz ou peut-être l'électricité ) ainsi que ceux des parties communes.
Il faut également fournir copie des derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (sauf si c'est une résidence où vous êtes déjà copropriétaire)
Le pré-état daté n'existe pas, c'est illégal de le facturer.
l'état daté par contre est obligatoire.
oui : pour un lot "annexe" les frais sont très élevés proportionnellement car il y a des coûts fixes.
Ne pourriez-vous pas louer une cave plutôt ?
Les diagnostics sont obligatoires pour la cave (sur les risques existants évidemment comme termites, amiante, mais pas le gaz ou peut-être l'électricité ) ainsi que ceux des parties communes.
Il faut également fournir copie des derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (sauf si c'est une résidence où vous êtes déjà copropriétaire)
Le pré-état daté n'existe pas, c'est illégal de le facturer.
l'état daté par contre est obligatoire.
oui : pour un lot "annexe" les frais sont très élevés proportionnellement car il y a des coûts fixes.
Ne pourriez-vous pas louer une cave plutôt ?
bonjour, Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre notaire. Ces renseignements sont gratuits. Il devrait pouvoir répondre à toutes vos questions.
Je ne crois pas qu'il y ait des diagnostics pour une cave, à faire confirmer. Mais de toutes façons, les diagnostics sont à la charge du vendeur. En tout cas pas de DPE, c'est sûr.
Je ne crois pas qu'il y ait des diagnostics pour une cave, à faire confirmer. Mais de toutes façons, les diagnostics sont à la charge du vendeur. En tout cas pas de DPE, c'est sûr.
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