Quelles obligations pour l'achat d'une cave ?

doctj16 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 28 avril 2018 à 23:19
 Utilisateur anonyme - 29 avril 2018 à 20:15
Bonjour à tous,

Je souhaite acquérir une cave qui se trouve dans une petite résidence aux prix de 4000€.

Je me pose plusieurs questions pour cette acquisition est je souhaite avoir vos avis.

1/ Est-il obligatoire d'établir un diagnostic type surface, termites, risque naturel......

2/ Faut il établir un compromis puis un acte final auprès du notaire ou est-il possible d'établir directement un acte final de vente ? Il y a je pense des frais conséquents pour ce type d'achat proportionnellement au petit prix de vente (je pense de l'ordre de 1500€)

3/ Faut-il demander au syndic un pré état et un état daté ? Probablement oui. Mais au vue des prix pratiqués par les syndics (j'ai déjà payé lors de la vente d'un appartement 580€ un état daté) cet état daté est-il facturé au prorata des tantièmes ou s'git-t-il d'un prix fixe ? Je pense que si le syndic a la possibilité de facturer un maximum il ne va pas d'en priver.

4/ Est-il possible de dissocier cette cave de l'appartement du propriétaire en 2 lots ? Je pense qu'il faudrait que la copropriété accorde cette dissociation dans le règlement ? elle pourrait même s'y opposer ? Car finalement il y aura un nouveau copropriétaire dans la résidence

Oui c'a fait beaucoup de questions, mais finalement pas si simple d'acheter une cave !

Grand merci à vous par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 20:15
Bonjour,
Les diagnostics sont obligatoires pour la cave (sur les risques existants évidemment comme termites, amiante, mais pas le gaz ou peut-être l'électricité ) ainsi que ceux des parties communes.
Il faut également fournir copie des derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (sauf si c'est une résidence où vous êtes déjà copropriétaire)
Le pré-état daté n'existe pas, c'est illégal de le facturer.
l'état daté par contre est obligatoire.

oui : pour un lot "annexe" les frais sont très élevés proportionnellement car il y a des coûts fixes.

Ne pourriez-vous pas louer une cave plutôt ?
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