Le propriétaire se sert dans le jardin

Résolu

ax2ab -

Bonjour,
Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations?
Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

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^^Marie^^
Bonjour

Peut-être en discuter avec lui. Toujours est-il que c'est une violation de domicile. Votre propriétaire n'a PAS à rentrer chez vous.

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1. Jean
  
  Par ailleurs, s'il n'y a rien de précisé dans le bail concernant le jardin, il n'a aucun droit sur la récolte des fruits et légumes sauf si vous lui donnez l'autorisation.
  
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2. ax2ab Auteur
  
  Merci pour vos réponses. En effet, dans le bail, il n'y a rien concernant le jardin. Par contre, un paragraphe stipule que le bailleur s'autorise l'entrée dans la propriété afin de vérifier le bon entretien. Je ne sais pas si cela est légal; en tout cas je comprends que, de cette manière, on ne peut pas dire qu'il y a violation de domicile.
  
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3. Valenchantée Contributeur
  
  Non, le bailleur n'a pas le droit de s'introduire chez vous (car c'est bien chez vous) pendant la durée de location, jardin ou pas ... pas même pour vérifier le bon entretien ... il aurait le droit si, par exemple, il y avait des travaux à faire, et qu'il vienne pour évaluer les travaux en question ...
  
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4. aie mac
  
  bonjour
  Toujours est-il que c'est une violation de domicile.
  
  non; il faudrait qu'il y ait introduction dans le logement. 226-4CP
  
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5. ax2ab Auteur
  
  Bonjour aie mac,
  Je viens de lire l'article 226-4CP. Il se trouve que le bailleur rentre aussi dans la maison.
  
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^
Nous louons une maison avec jardin

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1. Valenchantée Contributeur
  
  ouais ...et ???
  
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Réponse 3 / 3
ax2ab Auteur
C'est intéressant de savoir cela. Merci Valenchantée. Est-ce que cela veut dire que le bailleur n'a pas le droit de s'autoriser un droit d'entrée? Que pouvons-nous faire pour l'empêcher de rentrer?

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1. Valenchantée Contributeur
  
  ben faut lui dire déjà, parce qu'il n'a pas l'air d'être au courant qu'il n'a pas le droit de se balader chez vous comme il veut !! ... et en profiter pour lui faire remarquer que sa clause sur son bail est abusive ...
  
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2. Valenchantée Contributeur
  
  Tenez, voici un lien que vous pourrez montrer à votre bailleur : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?article_code=276
  
  par contre, il semble que le jardin ne fasse pas automatiquement partie de la location s'il n'est pas mentionné dans le bail ... est-ce que votre bail inclut le jardin dans la location ?
  
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3. ax2ab Auteur
  
  Merci pour le lien. Nous avons déjà fait plusieurs fois la remarque au bailleur qui croit être dans ses droits puisque cela est ecrit dans le bail. Nous pourrons lui dire très prochainement que cette clause est abusive. Quant au jardin, sa présence n'est pas mentionné dans le bail.
  
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4. Valenchantée Contributeur
  
  alors si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, c'est qu'il ne fait pas partie de la location et que votre bailleur a le droit d'y aller ... il n'y a que le logement que vous louez auquel il ne peut accéder qu'avec votre accord ...
  
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5. ax2ab Auteur
  
  Oui, cela paraît logique. Merci à tous pour vos reponses et votre temps.
  
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Le propriétaire se sert dans le jardin

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