Expulsion d'un meublé

lisant Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 17:12
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 12 déc. 2011 à 23:27
Bonjour,

je suis actuellement avec ma famille dans un meublé dans l'attente d'un achat d'une maison. nous y sommes depuis septembre avec des périodes de bail de 1 mois. nous avons informé le propriétaire que nous serons partis fin février, début mars, date de notre arrivée dans notre nouveau logement. le propriétaire nous informe qu'il a loué le meublé entre le 17 décembre et le 07 janvier 2012 et nous demande de partir, et que nous pourrons y revenir après. il nous propose un bail du 01-12 au 16-12.
le problème est : ou va t-on pendant cette période? nous n'habitons pas la région et n'avons pas de famille a proximité. de plus, pour une période de 3 semaines, il n'y a que des gites ou meublés hors de prix.
le propriétaire peut-il nous faire quitter les lieux, sachant que nous réglons normalement le loyer et les charges, et que nous n'envisageons pas de partir.
merci pour vos réponses

1 réponse

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 211
12 déc. 2011 à 23:27
Bonjour,

"La durée de la location est d'un an. Si le bailleur est lui-même titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou si sa cessation d'activité est prévue, le contrat de location peut être d'une durée inférieure à un an ; il doit mentionner la raison.


A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :
proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;
ou refuser le renouvellement en motivant son refus, soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant."

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/

Votre bailleur n'est donc pas dans la légalité concernant la durée du bail (minimum 1 mois), rappelez-lui, il sera peut-être plus conciliant...
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