8 ans sans payer le gaz

Résolu
Bonjour,
8 ans sans payer le gaz je souhaiterais régulariser
si quelqu'un travail a ce genre de societé pourrait il maider
cordialement

8 réponses

  1. bonsoir
    ils m ont posé le compteur
    dessus j ai passé 45000 m3 de gaz que je ne nie pas
    le contrat va avec la premiere facture j ai bien un point de livraison gaz
    c est argent je leur doit
    mode de calcul
    45000x12(coeficiant)x0.0519(prix 1 kwh)=28026 HT
    abonnement 247.41 HT année
    TICGN 45000X12+540000 X 0.00119=642.6 ht
    ca faitdonc 30647.88 ht
    plus tva 19.6=36654.85 ttc

    + encore une autre taxe que je connais pas
    + encore 12% de penalité

    donc en resume 41053€

    advienne qui pourra
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    1. Il n'est pas obligé de dire qu'il est dans le logement depuis 8 ans, n'est-ce pas energizor?
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      1. Modérateur
        Non, il n'y est pas obligé.
        Mais si la consommation est importante, GrDF peut faire une enquête et s'en apercevoir...
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    2. Modérateur
      Bonjour,

      Je reviens sur mon intervention d'hier, dans laquelle je vous écrivais qu'à votre place,

      J'aurais fait cela à votre place, mais vous avez raison : je ne suis pas à votre place et la décision la plus raisonnable est de régulariser votre situation.

      Contactez un fournisseur de gaz, avec les éléments les plus précis possible :
      - adresse exacte
      - numéro matricule du compteur de gaz

      et vous verrez bien ce qui se passera...

      Il y a 8 ans, aviez-vous essayé de souscrire un contrat avec GDF ? La maison a-t-elle été construite il y a 8 ans ?

      Si vous n'aviez pas souscrit de contrat GDF (ou que vous n'avez aucune preuve que vous aviez souscrit un contrat à l'époque), à mon avis la prescription de 2 ans ne s'applique pas. Du point de vue de GrDF, ils vous diront que vous soustrayez frauduleusement du gaz depuis 8 ans sur le réseau.
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      1. non je dois régulariser
        le compteur est dehors jamais relever
        puis la note ne me fait pas rire
        après calcul ca fait 40000€ TTC quand meme
        de plus c est eux qui ont instalé le compteur
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        1. autre solution tu déménages :)
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        2. 40 000 euros en 8 ans ! comment vous calculez çà ?
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        3. 5000 euros à l'année ça fait beaucoup à moins d'avoir un 300 m carré !
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        4. Moi je tourne à 700 euros pour 75 m2
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      2. Modérateur
        Bonjour,

        Si, depuis 8 ans, GrDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz) ne s'est pas aperçu qu'il y a de la consommation chez vous sans contrat chez aucun fournisseur, c'est que votre PCE (point de comptage et d'estimation) a complètement été oublié. Il ne doit même plus figurer dans les fichiers de GrDF.

        A mon avis, votre compteur n'existe pas chez GrDF. Personne ne relève jamais le compteur, je suppose ?
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        1. Bonsoir Energisor,

          Qu'en serait-il et que ce passerait-il si il y avait une fuite dans la canalisation de Gaz, la responsabilité appartiendrait à qui dans un pareil cas ? C'est inquiétant non ?
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        2. faire le mort n'est à mon avis pas une solution !
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        3. Fuite de gaz, GDF change les compteurs tous les 20 ans, le mien a fui à 19ans et 6 mois.
          Et attendre que le compteur ai fait un tour ? Cà risque de prendre 1 siècle.
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      3. ou alors... l'ancien occupant est négligeant et continue de payer alors qu'il n'est plus dans les lieux... mais aprés 8 ans, ça me semble bizarre
        L'autre solution est de contacter un fournisseur en expliquant que vous venez d'arriver dans les lieux.
        Cordialement
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        1. Vous allez certainement avoir des réponses qui vous diront "vous ne devez que les vingt-quatre derniers mois en application de la prescription prévue par l'article L137-2 Code de la consommation" :

          "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
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          1. 8 ans sans payer ! comment çà se fait ?
            Pourquoi ne pas continuer ?
            A part dire à GDF " je vous vole depuis 8 ans", je ne vois pas d'autres solutions.
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