8 ans sans payer le gaz Résolu

Question

Bonjour, 
8 ans sans payer le gaz je souhaiterais régulariser
si quelqu'un travail a ce genre de societé pourrait il maider
cordialement

tony · Answer

8 ans sans payer ! comment çà se fait ?
Pourquoi ne pas continuer ?
A part dire à GDF " je vous vole depuis 8 ans", je ne vois pas d'autres solutions.

Gérard · Answer

Vous allez certainement avoir des réponses qui vous diront "vous ne devez que les vingt-quatre derniers mois en application de la prescription prévue par l'article L137-2 Code de la consommation" :

"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."

quidautre · Answer

ou alors... l'ancien occupant est négligeant et continue de payer alors qu'il n'est plus dans les lieux... mais aprés 8 ans, ça me semble bizarre
L'autre solution est de contacter un fournisseur en expliquant que vous venez d'arriver dans les lieux.
Cordialement

Energizor · Answer

Bonjour,   

Si, depuis 8 ans, GrDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz) ne s'est pas aperçu qu'il y a de la consommation chez vous sans contrat chez aucun fournisseur, c'est que votre PCE (point de comptage et d'estimation) a complètement été oublié.  Il ne doit même plus figurer dans les fichiers de GrDF. 

A mon avis, votre compteur n'existe pas chez GrDF. Personne ne relève jamais le compteur, je suppose ?

titeuf · Answer

non je dois régulariser
le compteur est dehors jamais relever
puis la note ne me fait pas rire 
après calcul ca fait 40000€ TTC  quand meme
de plus c est eux qui ont instalé le compteur

Energizor · Answer

Bonjour, 

Je reviens sur mon intervention d'hier, dans laquelle je vous écrivais qu'à votre place, 

J'aurais fait cela à votre place, mais vous avez raison : je ne suis pas à votre place et la décision la plus raisonnable est de régulariser votre situation. 

Contactez un fournisseur de gaz, avec les éléments les plus précis possible : 
- adresse exacte 
- numéro matricule du compteur de gaz 

et vous verrez bien ce qui se passera... 

Il y a 8 ans, aviez-vous essayé de souscrire un contrat avec GDF ? La maison a-t-elle été construite il y a 8 ans ? 

Si vous n'aviez pas souscrit de contrat GDF (ou que vous n'avez aucune preuve que vous aviez souscrit un contrat à l'époque), à mon avis la prescription de 2 ans ne s'applique pas. Du point de vue de GrDF, ils vous diront que vous soustrayez frauduleusement du gaz depuis 8 ans sur le réseau.

quidautre · Answer

Il n'est pas obligé de dire qu'il est dans le logement depuis 8 ans, n'est-ce pas energizor?

titeuf · Answer

bonsoir
ils m ont posé le compteur
dessus j ai passé 45000 m3 de gaz que je ne nie pas 
le contrat va avec la premiere facture  j ai bien un point de livraison gaz
c est argent je leur doit
mode de calcul
45000x12(coeficiant)x0.0519(prix 1 kwh)=28026 HT
abonnement 247.41 HT année
TICGN 45000X12+540000   X 0.00119=642.6 ht
ca faitdonc 30647.88 ht
plus tva 19.6=36654.85 ttc

+ encore une autre taxe que je connais pas
+ encore 12% de penalité

donc en resume  41053€

advienne qui pourra

8 ans sans payer le gaz

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