8 ans sans payer le gaz

Résolu
Bonjour,
8 ans sans payer le gaz je souhaiterais régulariser
si quelqu'un travail a ce genre de societé pourrait il maider
cordialement

8 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Si, depuis 8 ans, GrDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz) ne s'est pas aperçu qu'il y a de la consommation chez vous sans contrat chez aucun fournisseur, c'est que votre PCE (point de comptage et d'estimation) a complètement été oublié. Il ne doit même plus figurer dans les fichiers de GrDF.

    A mon avis, votre compteur n'existe pas chez GrDF. Personne ne relève jamais le compteur, je suppose ?
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    1. Bonsoir Energisor,

      Qu'en serait-il et que ce passerait-il si il y avait une fuite dans la canalisation de Gaz, la responsabilité appartiendrait à qui dans un pareil cas ? C'est inquiétant non ?
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    2. faire le mort n'est à mon avis pas une solution !
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    3. Fuite de gaz, GDF change les compteurs tous les 20 ans, le mien a fui à 19ans et 6 mois.
      Et attendre que le compteur ai fait un tour ? Cà risque de prendre 1 siècle.
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  2. 8 ans sans payer ! comment çà se fait ?
    Pourquoi ne pas continuer ?
    A part dire à GDF " je vous vole depuis 8 ans", je ne vois pas d'autres solutions.
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    1. Vous allez certainement avoir des réponses qui vous diront "vous ne devez que les vingt-quatre derniers mois en application de la prescription prévue par l'article L137-2 Code de la consommation" :

      "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
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      1. ou alors... l'ancien occupant est négligeant et continue de payer alors qu'il n'est plus dans les lieux... mais aprés 8 ans, ça me semble bizarre
        L'autre solution est de contacter un fournisseur en expliquant que vous venez d'arriver dans les lieux.
        Cordialement
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        1. non je dois régulariser
          le compteur est dehors jamais relever
          puis la note ne me fait pas rire
          après calcul ca fait 40000€ TTC quand meme
          de plus c est eux qui ont instalé le compteur
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          1. autre solution tu déménages :)
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          2. 40 000 euros en 8 ans ! comment vous calculez çà ?
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          3. 5000 euros à l'année ça fait beaucoup à moins d'avoir un 300 m carré !
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          4. Moi je tourne à 700 euros pour 75 m2
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        2. Modérateur
          Bonjour,

          Je reviens sur mon intervention d'hier, dans laquelle je vous écrivais qu'à votre place,

          J'aurais fait cela à votre place, mais vous avez raison : je ne suis pas à votre place et la décision la plus raisonnable est de régulariser votre situation.

          Contactez un fournisseur de gaz, avec les éléments les plus précis possible :
          - adresse exacte
          - numéro matricule du compteur de gaz

          et vous verrez bien ce qui se passera...

          Il y a 8 ans, aviez-vous essayé de souscrire un contrat avec GDF ? La maison a-t-elle été construite il y a 8 ans ?

          Si vous n'aviez pas souscrit de contrat GDF (ou que vous n'avez aucune preuve que vous aviez souscrit un contrat à l'époque), à mon avis la prescription de 2 ans ne s'applique pas. Du point de vue de GrDF, ils vous diront que vous soustrayez frauduleusement du gaz depuis 8 ans sur le réseau.
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          1. Il n'est pas obligé de dire qu'il est dans le logement depuis 8 ans, n'est-ce pas energizor?
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            1. Modérateur
              Non, il n'y est pas obligé.
              Mais si la consommation est importante, GrDF peut faire une enquête et s'en apercevoir...
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          2. bonsoir
            ils m ont posé le compteur
            dessus j ai passé 45000 m3 de gaz que je ne nie pas
            le contrat va avec la premiere facture j ai bien un point de livraison gaz
            c est argent je leur doit
            mode de calcul
            45000x12(coeficiant)x0.0519(prix 1 kwh)=28026 HT
            abonnement 247.41 HT année
            TICGN 45000X12+540000 X 0.00119=642.6 ht
            ca faitdonc 30647.88 ht
            plus tva 19.6=36654.85 ttc

            + encore une autre taxe que je connais pas
            + encore 12% de penalité

            donc en resume 41053€

            advienne qui pourra
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