Crédit réclamé 21 ans après

kiki -  
 Gérard -
Bonjour,
la credirec me réclame une somme que je dois depuis 1989;j'ai refusé,et il m'ont mis un cabinet d'huissier sur le dos,je ne possede aucun document de ce prêt,la societé ne veux pas m'envoyer une photocopie du titre éxécutoire s'il y en a un,je ne sais pas quoi faire.Quelqu'un
peux t'il me renseigner?

5 réponses

Gérard
 
à abersabil

votre réponse n'apporte strictement rien :
- on sait qu'il peut s'agir non pas de prescription mais d'une forclusion biennale
cela a déjà été évoqué sur ce post
- l'action en justice a peut être déjà été conduite dans le passé ce qui annule l'effet de la forclusion.

Je pense que vous n'avez pas lu les réponses déjà apportées !...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

De quel type de pret s'agissait-il ? de quel montant ?
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kiki
 
re:il s'agissait d'un prêt auto d'un montant de 7000 euros à l 'époque en 1989, et aujourd'hui ,lettre
d'huissier sans recommander,lettre normale me demandant de régler 22000 euros
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Gérard
 
Une chose est sûre, CREDIREC ne vous fournira pas la copie du titre exécutoire, même s'il existe !
Ce serait du "jamais vu".
Répondez à Foyer et nous vous conseillerons ensuite.
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Gérard
 
Lettre recommandée : il n'y en a pratiquement jamais, trop facile de les refuser ou de ne pas les retirer. Les huissier s'en dispensent.

Pour le reste : conseil classique, chargez une association de consommateurs de réclamer le titre exécutoire en évoquant la forclusion biennale de l'action sur cette créance.



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kiki
 
merci,mais le temps que je contacte une association de consommateurs,et je n'en connais pas ,à
part UFCque choisir,les huissiers vont me tomber dessus.
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Gérard
 
Ne cherchez pas d'autre association...c'est la meilleure !..
D'abord, cet huissier il est de votre département ou de Calais, par exemple....?
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kiki
 
non,il n'est pas de mon département,je suis du sud-ouest,et l'huissier est de la région du rhône
pourquoi?
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Gérard
 
Classique, CREDIREC a passé la main à un huissier spécialisé ( l'Ain, parfois ) cela vous laisse un certain temps pour contacter l'UFC puisque cet huissier ne peut agir lui même dans le ressort de votre tribunal de grande instance (compétence territoriale des huissiers de votre domicile).
La lettre de cet huissier évoque t-elle un fonds commun de créances (FCC) ou un fonds commun de titrisation (FCT) ?
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kiki
 
Non,il n'y a ni FCC ni FCT dans la lettre il me demande le réglement intégral de la somme à la SCP
d'huissiers,il n'y a aucun délai de précisé,il me dise que si j'ai une quelconque difficulté pour régler
je dois contacter crédirec finance.
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abersabil Messages postés 36 Statut Membre 3
 
bonjour,

si votre créancier ne recourt pas à une action en justice pour récupérer ce que vous lui devez ...il pourra toujours attendre...
On peut citer la prescription de 2 ans prévue par le code de la consommation , qui une fois écoulée, elle interdit au créancier , à un prêteur (banque, établissement financier, organisme de crédit..) de réclamer contre l'emprunteur défaillant.

consulter:les différentes prescriptions:
http://www.ufc-quechoisir-ales.com/prescriptions.htm
http://meseconomie.com/comment-en-tant-quusager-beneficier-de-la-prescription/
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kiki
 
le creancier,est le credit moderne,qui a fait appel à credirec celui çi a fait appel à un huissier pour récupérer la somme 21ans aprés
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Gérard
 
On a bien compris cela !...
Le tout étant de savoir si vous vous sentez de taille à discuter seul avec CREDIREC et les huissiers.
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Loulou
 
Bonjour

Pour faire court Crédirec a dû racheter la dette au Crédit Moderne au rabais (affacturage) et vous en demande le pris fort avec les intérêts alors que pour les intérêts Crédirec ne pourra pas les réclamer au-delà de 5 ans.

je pense fortement que la dette est forclose et que le fait de passer par le huissier c'est pour vous faire peur et penser que la justice a été saisie.

Si cela avait été le cas, vous auriez eu des nouvelles depuis fort longtemps.

Vous avez déménagé après avoir eu votre prêt ou vous résidez toujours à la même adresse depuis 1989?

Avant de saisir une association de consommateur qui vous demandera le versement d'une adhésion, vous pourriez vous rendre auprès du greffe du Tribunal d'instance ou de Grande Instance dont vous dépendez pour voir si un jugement avait été émis contre vous.

Pour information si une requête en injonction de payer ou un jugement succeptible d'appel avait été pris contre vous et que cela ne vous a jamais été signifié dans le dalai de 6 mois maximum à compter de la décision, l'injonction de payer ou le jugement sont caduques.
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kiki
 
en réponse à loulou,j'ai déménagé depuis 1989
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Gérard
 
Actuellement certains greffes refusent de répondre sans date précise (ou approximatives) .
N'espérez pas beaucoup de choses d'une recherche pour un décision qui peut concerne une vingtaine d'années ...

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