Assainissement

sultane18 -  
Bonjour,
nous somme en vue d acheter un bien , sur le mode assainissementfosse septique , a l achat de ce bien comment faut t il pour savoir s il et il et au norme et que ces le vendeur qui doit nous fournir la preuve ? merci

2 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente. Pas les autres.
    Le reste se fait pour le compromis.
    0
    1. ^^Marie^^
      Bonjour

      Le diagnostic fosse septique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, pour la signature de l'acte authentique.
      0
      1. pp
        Il faut avoir tout les diagnostiques obligatoire pour négocier le prix de la maison, pour savoir le coût de la mises aux normes (Plomb, assainissement, électricité, DPE ... ect. .
        Donc avoir les diagnostiques avant la signature du compromis de vente.
        0

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