Assainissement

sultane18 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous somme en vue d acheter un bien , sur le mode assainissementfosse septique , a l achat de ce bien comment faut t il pour savoir s il et il et au norme et que ces le vendeur qui doit nous fournir la preuve ? merci

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Le diagnostic fosse septique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, pour la signature de l'acte authentique.
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pp
 
Il faut avoir tout les diagnostiques obligatoire pour négocier le prix de la maison, pour savoir le coût de la mises aux normes (Plomb, assainissement, électricité, DPE ... ect. .
Donc avoir les diagnostiques avant la signature du compromis de vente.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente. Pas les autres.
Le reste se fait pour le compromis.
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