Caution

Bonjour,
on peut enlever un devis sur une caution sen facture

3 réponses

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  1. Modérateur
    Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

    ce n'est pas obligatoire d'avoir une facture .....
    1. Contributeur
      Bonsoir,
      pour compléter la réponse de valenchantée a condition que l'objet du devis ou de la facture soit mentionné sur EDL de sortie,

      cordialement
      "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
      1. Contributeur
        Bonsoir,

        Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

        Cdlt
        1. Modérateur
          réponse qui mérite -10 , mais bon il y en a qui n'y connaissent rien ;=))
        2. Contributeur
          vous êtes de très mauvaise foi, Kasom ... rien n'interdit de demander la facture !
        3. Contributeur
          Bonsoir val,
          c'est vrai, mais rien n'oblige a la donner non plus.......
        4. Contributeur
          Bonsoir Maylin,

          C'est vrai, mais si on ne la demande pas, on n'a pas ...
        5. Modérateur
          Valenchantée

          Vous pouvez réclamer la facture bien sûr, vous occultez juste le fait que le bailleur peut refuser de la donner, vous n'apprenez rien d'un post à l'autre ???

          http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-justification-de-l.html

          http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html