Limite de propriété gemeaux5 - Dernière réponse le 6 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Une nouvelle maison se construit en limite de propriété de mon jardin de 7mètres de hauteur, je n'aurais plus de soleil dans mon jardin aménagé depuis 28 ans ? quel recours ou dédommagement puis -je avoir recours? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 titeuf si la construction est conforme au règlement local d'urbanisme (donc PC accordé), il n'y a rien à faire ! Discussions similaires quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Construction garage en limite de propriété mdeal43 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 titeuf si la construction est conforme au règlement local d'urbanisme (donc PC accordé), il n'y a rien à faire !