Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriété

gemeaux5 - 5 oct. 2011 à 22:47
 titeuf - 6 oct. 2011 à 09:01
Bonjour,
Une nouvelle maison se construit en limite de propriété de mon jardin de 7mètres de hauteur, je n'aurais plus de soleil dans mon jardin aménagé depuis 28 ans ? quel recours ou dédommagement puis -je avoir recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
6 oct. 2011 à 09:01
si la construction est conforme au règlement local d'urbanisme (donc PC accordé), il n'y a rien à faire !
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses