Problème acte notarié
loane
-
5 oct. 2011 à 22:52
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 oct. 2011 à 20:27
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 oct. 2011 à 20:27
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6 réponses
kasom
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6 oct. 2011 à 12:06
6 oct. 2011 à 12:06
Bonjour
le seul moyen pour vous d'avoir des certitudes est quand même de vous rapprocher de votre notaire et également aller au service urbanisme de votre ville , ils ont les propriétaires de toutes les parcelles
le seul moyen pour vous d'avoir des certitudes est quand même de vous rapprocher de votre notaire et également aller au service urbanisme de votre ville , ils ont les propriétaires de toutes les parcelles
Merci pour votre réponse.
Qu'est-ce qui a le plus de valeur : l'écrit du notaire ou le certificat d'urbanisme ?
Merci d'avance,
Qu'est-ce qui a le plus de valeur : l'écrit du notaire ou le certificat d'urbanisme ?
Merci d'avance,
kasom
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6 oct. 2011 à 17:03
6 oct. 2011 à 17:03
Vous mélangez un peu , je vais essayer d'être plus clair
Au service urbanisme, ils disposent de la matrice cadastrale qui répertorie ( et non sans erreur ) touts les parcelles de la communes, avec toutes les constructions
mais cette matrice n'est pas remise à jour toutes les semaines, il y souvent des erreurs, des imprécisions ,
Donc vous aurez juste une indication sur le propriétaire probable de la parcelle sur laquelle se trouve la grange
Pour des certitudes, seuls les titres de propriété font foi , et donc votre notaire doit vérifier qu'il vous a bien vendu la grange, et vous pouvez allez aux hypothèques pour demander le titre de propriété de celui qui possède la grange si le notaire ne vous répond pas
par contre, armez vous de patience
Au service urbanisme, ils disposent de la matrice cadastrale qui répertorie ( et non sans erreur ) touts les parcelles de la communes, avec toutes les constructions
mais cette matrice n'est pas remise à jour toutes les semaines, il y souvent des erreurs, des imprécisions ,
Donc vous aurez juste une indication sur le propriétaire probable de la parcelle sur laquelle se trouve la grange
Pour des certitudes, seuls les titres de propriété font foi , et donc votre notaire doit vérifier qu'il vous a bien vendu la grange, et vous pouvez allez aux hypothèques pour demander le titre de propriété de celui qui possède la grange si le notaire ne vous répond pas
par contre, armez vous de patience
Merci pour ces précisions.
Encore une petite question : je possède un acte du notaire réalisé au moment de la vente de la maison (où il est inscrit "VENTE"), est-ce la même chose qu'un titre de propriété ?
Merci
Encore une petite question : je possède un acte du notaire réalisé au moment de la vente de la maison (où il est inscrit "VENTE"), est-ce la même chose qu'un titre de propriété ?
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kasom
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6 oct. 2011 à 20:05
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(où il est inscrit "VENTE"),
s'il fait deux pages, c'est le document qui confirme que vous avez acheté tel bien mais ce n'est pas encore le titre de propriété
s'il fait deux pages, c'est le document qui confirme que vous avez acheté tel bien mais ce n'est pas encore le titre de propriété
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Le document fait une dizaine de pages, il indique qui est le vendeur et qui est l'acquéreur, les anciens propriétaires, le montant du bien, de quoi est composé le bien (la grange est mentionnée), diverses clauses...
Il y a en annexe de ce document un certificat de l'urbanisme et un plan cadastral indiquant les parcelles vendues. C'est justement sur ce plan que la grange n'apparaît pas, elle n'est pas englobée dans la parcelle, c'est comme si elle appartenait au voisin.
Il y a en annexe de ce document un certificat de l'urbanisme et un plan cadastral indiquant les parcelles vendues. C'est justement sur ce plan que la grange n'apparaît pas, elle n'est pas englobée dans la parcelle, c'est comme si elle appartenait au voisin.
Est-ce bien un titre de propriété ?
Merci
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kasom
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9 oct. 2011 à 20:27
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je dirai que oui
Pour être sûr de votre propriété, voyez votre notaire et le service urbanisme
Il y a surement un détail dans le relevé cadastral qui vous échappe
Pour être sûr de votre propriété, voyez votre notaire et le service urbanisme
Il y a surement un détail dans le relevé cadastral qui vous échappe
La législation juridique et financière évolue en permanence...