Problème acte notarié
loane
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède ma maison depuis plusieurs années et je me suis aperçu qu'il y avait une différence entre l'acte notarié et les annexes qui s'y trouvent.
Sur l'acte notarié il est indiqué de manière manuscrite que je possède une grange alors que sur le plan du cadastre en annexe de cet acte, la grange appartient à mon voisin.
A qui appartient cette grange ? qu'est-ce qui fais foi ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je possède ma maison depuis plusieurs années et je me suis aperçu qu'il y avait une différence entre l'acte notarié et les annexes qui s'y trouvent.
Sur l'acte notarié il est indiqué de manière manuscrite que je possède une grange alors que sur le plan du cadastre en annexe de cet acte, la grange appartient à mon voisin.
A qui appartient cette grange ? qu'est-ce qui fais foi ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Problème acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de licitation - Forum Donation-Succession
6 réponses
Bonjour
le seul moyen pour vous d'avoir des certitudes est quand même de vous rapprocher de votre notaire et également aller au service urbanisme de votre ville , ils ont les propriétaires de toutes les parcelles
le seul moyen pour vous d'avoir des certitudes est quand même de vous rapprocher de votre notaire et également aller au service urbanisme de votre ville , ils ont les propriétaires de toutes les parcelles
Merci pour votre réponse.
Qu'est-ce qui a le plus de valeur : l'écrit du notaire ou le certificat d'urbanisme ?
Merci d'avance,
Qu'est-ce qui a le plus de valeur : l'écrit du notaire ou le certificat d'urbanisme ?
Merci d'avance,
Vous mélangez un peu , je vais essayer d'être plus clair
Au service urbanisme, ils disposent de la matrice cadastrale qui répertorie ( et non sans erreur ) touts les parcelles de la communes, avec toutes les constructions
mais cette matrice n'est pas remise à jour toutes les semaines, il y souvent des erreurs, des imprécisions ,
Donc vous aurez juste une indication sur le propriétaire probable de la parcelle sur laquelle se trouve la grange
Pour des certitudes, seuls les titres de propriété font foi , et donc votre notaire doit vérifier qu'il vous a bien vendu la grange, et vous pouvez allez aux hypothèques pour demander le titre de propriété de celui qui possède la grange si le notaire ne vous répond pas
par contre, armez vous de patience
Au service urbanisme, ils disposent de la matrice cadastrale qui répertorie ( et non sans erreur ) touts les parcelles de la communes, avec toutes les constructions
mais cette matrice n'est pas remise à jour toutes les semaines, il y souvent des erreurs, des imprécisions ,
Donc vous aurez juste une indication sur le propriétaire probable de la parcelle sur laquelle se trouve la grange
Pour des certitudes, seuls les titres de propriété font foi , et donc votre notaire doit vérifier qu'il vous a bien vendu la grange, et vous pouvez allez aux hypothèques pour demander le titre de propriété de celui qui possède la grange si le notaire ne vous répond pas
par contre, armez vous de patience
Merci pour ces précisions.
Encore une petite question : je possède un acte du notaire réalisé au moment de la vente de la maison (où il est inscrit "VENTE"), est-ce la même chose qu'un titre de propriété ?
Merci
Encore une petite question : je possède un acte du notaire réalisé au moment de la vente de la maison (où il est inscrit "VENTE"), est-ce la même chose qu'un titre de propriété ?
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le document fait une dizaine de pages, il indique qui est le vendeur et qui est l'acquéreur, les anciens propriétaires, le montant du bien, de quoi est composé le bien (la grange est mentionnée), diverses clauses...
Il y a en annexe de ce document un certificat de l'urbanisme et un plan cadastral indiquant les parcelles vendues. C'est justement sur ce plan que la grange n'apparaît pas, elle n'est pas englobée dans la parcelle, c'est comme si elle appartenait au voisin.
Il y a en annexe de ce document un certificat de l'urbanisme et un plan cadastral indiquant les parcelles vendues. C'est justement sur ce plan que la grange n'apparaît pas, elle n'est pas englobée dans la parcelle, c'est comme si elle appartenait au voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...