Limite de propriété ... Signaler gemeaux5 - Dernière réponse le 6 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Une nouvelle maison se construit en limite de propriété de mon jardin de 7mètres de hauteur, je n'aurais plus de soleil dans mon jardin aménagé depuis 28 ans ? quel recours ou dédommagement puis -je avoir recours? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf si la construction est conforme au règlement local d'urbanisme (donc PC accordé), il n'y a rien à faire ! Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf si la construction est conforme au règlement local d'urbanisme (donc PC accordé), il n'y a rien à faire !