arret rendu que faire

Question

Bonjour, mon ami a ete assigne par son ancienne compagne pour modifier le 1er jugement.l'arret viens d'etre rendu son avoue lu dit qu'il convient de signifier cet arret(qui lui convient) par un huissier a la partie adverse . es ce la procedure . et ces frais font ils parties des honoraires de l'avoue.900 euros pour echanger 4 courriers avec l'autre avoue en an ça fait cher le timbre!
cordialement a bientot de vous lire merci par avance

sophiag · Answer

Bonjour 
Oui, c'est la procédure et vous voulez dire qu'elle a fait appel, que votre ami a prit un avoué et que le jugement vient d'etre rendu ?
Si c'est bien ce que j'ai comprise, alors les frais me semblent correct pour cet appel et il faudra aussi payer l'huissier, à moins que l'avoué le comprenne dans son prix , vérifiez !

rochelaise · Answer

oui, c'est bien ça de toute façon en cas d'assignation on a pas le choix l'avoue est obligatoire si on veut faire entendre son avis.merci sophiag de votre reponse aussi rapide

Arret rendu que faire

2 réponses

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