Arret rendu que faire
rochelaise
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rochelaise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 17:22
rochelaise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 17:22
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sophiag
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14 mai 2011 à 10:52
14 mai 2011 à 10:52
Bonjour
Oui, c'est la procédure et vous voulez dire qu'elle a fait appel, que votre ami a prit un avoué et que le jugement vient d'etre rendu ?
Si c'est bien ce que j'ai comprise, alors les frais me semblent correct pour cet appel et il faudra aussi payer l'huissier, à moins que l'avoué le comprenne dans son prix , vérifiez !
Oui, c'est la procédure et vous voulez dire qu'elle a fait appel, que votre ami a prit un avoué et que le jugement vient d'etre rendu ?
Si c'est bien ce que j'ai comprise, alors les frais me semblent correct pour cet appel et il faudra aussi payer l'huissier, à moins que l'avoué le comprenne dans son prix , vérifiez !
rochelaise
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14 mai 2011
14 mai 2011 à 17:22
14 mai 2011 à 17:22
oui, c'est bien ça de toute façon en cas d'assignation on a pas le choix l'avoue est obligatoire si on veut faire entendre son avis.merci sophiag de votre reponse aussi rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...