Succession pour mon conjoint sans enfant
Bonjour,
Nous allons construire une maison sur mon terrain.Si nous nous Pacsons et s'il m'arrivait quelque chose . Est ce que mon conjoint peut se faire virer de chez nous? (sachant qu'il n'y a pas d'enfant) Il y a t il des coûts?
Nous allons construire une maison sur mon terrain.Si nous nous Pacsons et s'il m'arrivait quelque chose . Est ce que mon conjoint peut se faire virer de chez nous? (sachant qu'il n'y a pas d'enfant) Il y a t il des coûts?
2 réponses
-
- Le conjoint pacsé n' a aucun droit sur la succession de son compagnon.
- Une construction appartient au propriétaire du terrain, mais le propriétaire du terrain a une "dette" vis à vis de celui qui participe à la construction du bien.
- Plusieurs points sont à étudier avec un notaire :
. un testament
. une donation ou une vente de 50 % du terrain à votre ami(e) avant de construire (ainsi tout appartiendrait aux deux, le terrain comme la maison) -
Bonjour,
Le propriétaire du terrain est le seul propriétaire de la maison, donc oui, il peut être mis dehors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...