Droits envers les parents??
LouLi_40
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Cafécitron - 17 mai 2011 à 08:28
Cafécitron - 17 mai 2011 à 08:28
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1 réponse
le fait qu'elle soit sous sa tutelle ne signifie pas qu'il doit prendre en charge toutes ses dépenses à lui seul, après rien n'impose non plus qu'elles soient partagées entre les enfants, il n'y a pas de règles en la matière et il s'agit d'une entente familiale
en revanche en cas de décès et si les factures de la maison de retraite n'ont pas été honorées, elles incomberont biensur à chaque enfant à part égale
en revanche en cas de décès et si les factures de la maison de retraite n'ont pas été honorées, elles incomberont biensur à chaque enfant à part égale
17 mai 2011 à 08:28
Ce n'est que pour les dettes subsistant au décès que les dettes sont réparties 50/50 entre les héritiers.