Sommation de quitter les lieux
nina
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous habitons depuis 10 ans dans une maison dont la nue proprieté est à ma mère et t l usufruit a mon grand pere.(nous avons le consentement de mon grand pere )
Depuis quelques mois mon grand pere perd la tete et ma mere avec qui je n'ai pas de bonne relation , a donc décider de recuperer la maison.
Nous avons reçu une sommation de quitter les lieux sous un mois. Nous avons pris un avocat pour amorcer une negocaition a l'amaible et pouvoir y rester encore quelques temps le temps de trouver un autre logement.
Combien de temps avons nous devant nous avant que les huissiers aient le droit d'entrée dans la maison?
nous habitons depuis 10 ans dans une maison dont la nue proprieté est à ma mère et t l usufruit a mon grand pere.(nous avons le consentement de mon grand pere )
Depuis quelques mois mon grand pere perd la tete et ma mere avec qui je n'ai pas de bonne relation , a donc décider de recuperer la maison.
Nous avons reçu une sommation de quitter les lieux sous un mois. Nous avons pris un avocat pour amorcer une negocaition a l'amaible et pouvoir y rester encore quelques temps le temps de trouver un autre logement.
Combien de temps avons nous devant nous avant que les huissiers aient le droit d'entrée dans la maison?
A voir également:
- Lettre de sommation de quitter les lieux
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
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Bonjour,
L'usufruit appartient à votre grand père et il peut en faire bénificier qui il veut: avez-vous un bail ou une autorisation d'occuper en bonne et dur forme?
Ne tenz pas compte de la sommation, je suis étonné qu'elle ait pu vous être délivrée.
Conseil: si votre grand père est déclaré incapable, faire reconnaître la situation d'auparavant où il avait - même verbalement - auparavant l'occupation.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
L'usufruit appartient à votre grand père et il peut en faire bénificier qui il veut: avez-vous un bail ou une autorisation d'occuper en bonne et dur forme?
Ne tenz pas compte de la sommation, je suis étonné qu'elle ait pu vous être délivrée.
Conseil: si votre grand père est déclaré incapable, faire reconnaître la situation d'auparavant où il avait - même verbalement - auparavant l'occupation.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
bonjour
je confirme tout à fait les explications de gmal
votre grand père ayant l'usufruit fait ce qu'il veut , accueille et loge qui il veut dans sa maison
qui vous a envoyé cette sommation ? si c'est un huissier il ne doit pas avoir toutes les données en main
il n' y aucune negociation à avoir , votre mère n'a pour l'instant aucuns droits sur la maison, autre que ceux d'une nue propriétaire tant que votre grand père est en vie
par contre attention s'il est mis sous tutelle, une vente pourrait etre decidée pour financer par exemple une maison de retraite ou autre
comme le dit gmal , recuperez dès maintenant toutes preuves et témoignages ecrits relatant le souhait de votre grand père à ce que vous occupiez la maison
je confirme tout à fait les explications de gmal
votre grand père ayant l'usufruit fait ce qu'il veut , accueille et loge qui il veut dans sa maison
qui vous a envoyé cette sommation ? si c'est un huissier il ne doit pas avoir toutes les données en main
il n' y aucune negociation à avoir , votre mère n'a pour l'instant aucuns droits sur la maison, autre que ceux d'une nue propriétaire tant que votre grand père est en vie
par contre attention s'il est mis sous tutelle, une vente pourrait etre decidée pour financer par exemple une maison de retraite ou autre
comme le dit gmal , recuperez dès maintenant toutes preuves et témoignages ecrits relatant le souhait de votre grand père à ce que vous occupiez la maison
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