sommation de quitter les lieux

Question

Bonjour, 

nous habitons depuis 10 ans dans une maison dont la nue proprieté est à ma mère et t l usufruit  a mon grand pere.(nous avons le consentement de mon grand pere )

Depuis quelques mois mon grand pere perd la tete et ma mere avec qui je n'ai pas de bonne relation , a donc décider de recuperer la maison.
Nous avons reçu une sommation de quitter les lieux sous un mois. Nous avons pris un avocat pour amorcer une negocaition a l'amaible et pouvoir y rester encore quelques temps le temps de trouver un autre logement.

Combien de temps avons nous devant nous avant que les huissiers aient le droit d'entrée dans la maison?

GMAL · Answer

--
Bonjour,
L'usufruit appartient à votre grand père et il peut en faire bénificier qui il veut: avez-vous un bail ou une autorisation d'occuper en bonne et dur forme?
Ne tenz pas compte de la sommation, je suis étonné qu'elle ait pu vous être délivrée.
Conseil: si votre grand père est déclaré incapable, faire reconnaître la situation d'auparavant où il avait - même verbalement - auparavant l'occupation.
 


A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

domdo76 · Answer

bonjour

je confirme tout à fait les explications de gmal

votre grand père ayant l'usufruit fait ce qu'il veut , accueille et loge qui il veut dans sa maison

qui vous a envoyé cette sommation ? si c'est un huissier il ne doit pas avoir toutes les données en main

il n' y aucune negociation à avoir , votre mère n'a pour l'instant aucuns droits sur la maison, autre que ceux d'une nue propriétaire tant que votre grand père est en vie
par contre attention s'il est mis sous tutelle, une vente pourrait etre decidée pour financer par exemple une maison de retraite ou autre

comme le dit gmal , recuperez dès maintenant toutes preuves et témoignages ecrits relatant le souhait de votre grand père à ce que vous occupiez la maison

Sommation de quitter les lieux

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters