Eboulements sur parcelle voisine
Bonjour,
L'Etat est propriétaire du terrain qui limite ma parcelle plate en bordure de la RN. Les éboulement menacent de détruire le hangar sur ma parcelle.
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ?
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ?
L'Etat est propriétaire du terrain qui limite ma parcelle plate en bordure de la RN. Les éboulement menacent de détruire le hangar sur ma parcelle.
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ?
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ?
1 réponse
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ModérateurBonjour
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ? C'est bien vous qui la vendez ????
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ? Je pense que oui,adressez vous à la Mairie de votre commune.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...