Eboulements sur parcelle voisine
André
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'Etat est propriétaire du terrain qui limite ma parcelle plate en bordure de la RN. Les éboulement menacent de détruire le hangar sur ma parcelle.
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ?
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ?
L'Etat est propriétaire du terrain qui limite ma parcelle plate en bordure de la RN. Les éboulement menacent de détruire le hangar sur ma parcelle.
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ?
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ?
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1 réponse
Bonjour
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ? C'est bien vous qui la vendez ????
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ? Je pense que oui,adressez vous à la Mairie de votre commune.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Pourquoi compte tenu des risques , la vente de ma parcelle a été autorisée ? C'est bien vous qui la vendez ????
Appartient-il à l'Etat de débarrasser ma parcelle des éboulements ? Je pense que oui,adressez vous à la Mairie de votre commune.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...