Cloture
Bonjour,
J'ai remplacé ma vielle clôture totalement délabrée (il s'agissait de fils de fer tenant des planches de bois) par une cloture neuve en fer.
Ma maison faisait vraiment tache dans le quartier. Je viens de voir qu'il fallait une déclaration et meme pour un simple changement, aucune construction.
Que dois je déclarer à la mairie? Quels problèmes peuvent survenir?
merci
J'ai remplacé ma vielle clôture totalement délabrée (il s'agissait de fils de fer tenant des planches de bois) par une cloture neuve en fer.
Ma maison faisait vraiment tache dans le quartier. Je viens de voir qu'il fallait une déclaration et meme pour un simple changement, aucune construction.
Que dois je déclarer à la mairie? Quels problèmes peuvent survenir?
merci
2 réponses
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en espérant qu'elle rentre dans ce qui est autorisé...
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bonjour , allezà la mairie et dites leurs que vous ne saviez pas et comme cette cloture était vraiment délabrée et dangeureuse vous l avez rénové , cela devrait bien se passer , la mairie vous donnera quand mème la déclaration de travaux ou vous noterez ce que vous avez changé ( en tout les cas moi il y a 2 ans c est comme cela que ca c est fait )
La législation juridique et financière évolue en permanence...