Cloture
gdo
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai remplacé ma vielle clôture totalement délabrée (il s'agissait de fils de fer tenant des planches de bois) par une cloture neuve en fer.
Ma maison faisait vraiment tache dans le quartier. Je viens de voir qu'il fallait une déclaration et meme pour un simple changement, aucune construction.
Que dois je déclarer à la mairie? Quels problèmes peuvent survenir?
merci
J'ai remplacé ma vielle clôture totalement délabrée (il s'agissait de fils de fer tenant des planches de bois) par une cloture neuve en fer.
Ma maison faisait vraiment tache dans le quartier. Je viens de voir qu'il fallait une déclaration et meme pour un simple changement, aucune construction.
Que dois je déclarer à la mairie? Quels problèmes peuvent survenir?
merci
2 réponses
bonjour , allezà la mairie et dites leurs que vous ne saviez pas et comme cette cloture était vraiment délabrée et dangeureuse vous l avez rénové , cela devrait bien se passer , la mairie vous donnera quand mème la déclaration de travaux ou vous noterez ce que vous avez changé ( en tout les cas moi il y a 2 ans c est comme cela que ca c est fait )
gdo
je vous remercie.
jaqot
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de rien et bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...