Changement de situation dans la copropriete ... Signaler dudu - Dernière réponse le 9 mars 2011 1 réponse Bonjour, doit on faire une reunion de copropriete si un coproprietaire change ou vend un bien a un autre occupant de la copropriete 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Sarti Non cela n'est pas obligatoire en cas de changement de copropriétaire. Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme reivax93 Petite copropriété. Quelle banque sans frais Jackyduvar accès piscine dans une copropriété FAB57 Changement fenêtre sans autorisation du syndicat Alex Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Sarti Non cela n'est pas obligatoire en cas de changement de copropriétaire.