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Changement de situation dans la copropriete

dudu - 9 mars 2011 à 21:24
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 9 mars 2011 à 21:25
Bonjour,
doit on faire une reunion de copropriete si un coproprietaire change ou vend un bien a un autre occupant de la copropriete
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 7
9 mars 2011 à 21:25
Non cela n'est pas obligatoire en cas de changement de copropriétaire.
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