Bulletin d'hospitalisation VS arrêt de travail

fabienne - 7 juin 2019 à 08:41
 nenuphar - 7 juin 2019 à 13:51
Bonjour,
Suite à une hospitalisation de 3 semaines, mon employeur me réclame spécifiquement un arrêt de travail alors que je leur ai fourni dans les délais un bulletin de situation.
Y a-t-il un texte de référence indiquant que le bulletin de situation vaut pour arrêt de travail.
Merci
A voir également:

2 réponses

Bonjour,
Au niveau de la sécurité sociale, ce document fait office d'arrêt de travail.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Flyer_bulletin_hospitalisation.pdf
Et si la sécurité sociale vous indemnise cela veut bien dire que vous êtes en arrêt. Voir avec employeur si ce document de la Cpam lui convient.
Également ce lien (rubrique adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation) : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/hospitalisation/hospitalisation
Bonne journée
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
7 juin 2019 à 09:07
Également ce lien

je l'avais donné ....
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nenuphar > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
7 juin 2019 à 13:51
Bonjour Any-Ly,

En effet j'ai vu votre réponse après ; tout simplement j'avais commencé à écrire mon message sans le valider car je cherchais également une source supplémentaire dans le code du travail (que je n'ai d'ailleurs pas trouvé). Et voilà le temps que je valide, vous aviez également donné l'information ... c'est noté, la prochaine fois j'écrirai et je validerai direct pour qu'il n'y ait pas de doublon.
Cela dit fabienne a eu réponse à sa question et c'est le principal.

Bonne journée
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le lien ne marche pas
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
7 juin 2019 à 11:27
chez moi oui ...
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fabienne > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
7 juin 2019 à 13:22
Mille mercis, ça va le faire !
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