Bulletin d'hospitalisation VS arrêt de travail
fabienne
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Suite à une hospitalisation de 3 semaines, mon employeur me réclame spécifiquement un arrêt de travail alors que je leur ai fourni dans les délais un bulletin de situation.
Y a-t-il un texte de référence indiquant que le bulletin de situation vaut pour arrêt de travail.
Merci
Suite à une hospitalisation de 3 semaines, mon employeur me réclame spécifiquement un arrêt de travail alors que je leur ai fourni dans les délais un bulletin de situation.
Y a-t-il un texte de référence indiquant que le bulletin de situation vaut pour arrêt de travail.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Au niveau de la sécurité sociale, ce document fait office d'arrêt de travail.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Flyer_bulletin_hospitalisation.pdf
Et si la sécurité sociale vous indemnise cela veut bien dire que vous êtes en arrêt. Voir avec employeur si ce document de la Cpam lui convient.
Également ce lien (rubrique adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation) : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/hospitalisation/hospitalisation
Bonne journée
Au niveau de la sécurité sociale, ce document fait office d'arrêt de travail.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Flyer_bulletin_hospitalisation.pdf
Et si la sécurité sociale vous indemnise cela veut bien dire que vous êtes en arrêt. Voir avec employeur si ce document de la Cpam lui convient.
Également ce lien (rubrique adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation) : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/hospitalisation/hospitalisation
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je l'avais donné ....
En effet j'ai vu votre réponse après ; tout simplement j'avais commencé à écrire mon message sans le valider car je cherchais également une source supplémentaire dans le code du travail (que je n'ai d'ailleurs pas trouvé). Et voilà le temps que je valide, vous aviez également donné l'information ... c'est noté, la prochaine fois j'écrirai et je validerai direct pour qu'il n'y ait pas de doublon.
Cela dit fabienne a eu réponse à sa question et c'est le principal.
Bonne journée