Appel aux prudomme ... Signaler reg - Dernière réponse le 8 févr. 2011 1 réponse Bonjour, mon ex patrons a predus aux prudomme et a fait appel quel sont les risque pour lui et pour moi ,evidament 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Von Von Bonjour Soit la Cour d'appel confirme la décision du Conseil des Prud'hommes qui a donné les torts à votre employeur, soit elle inverse les torts ou vous déboute de votre demande. Bien à vous Discussions similaires Appel-RO signification fabienne.htl Appel justice des affaire familiales Prune-44850 procés gagné au prud'homme et appel du patron loueda résultat d'analyse par le médecin traitant jjohn01 signification de nonobstant appel catherine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Von Von Bonjour Soit la Cour d'appel confirme la décision du Conseil des Prud'hommes qui a donné les torts à votre employeur, soit elle inverse les torts ou vous déboute de votre demande. Bien à vous