Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel aux prudomme

reg - 8 févr. 2011 à 17:46
 Von Von - 8 févr. 2011 à 18:52
Bonjour,
mon ex patrons a predus aux prudomme et a fait appel quel sont les risque pour lui et pour moi ,evidament

1 réponse

Réponse 1 / 1
Von Von
8 févr. 2011 à 18:52
Bonjour

Soit la Cour d'appel confirme la décision du Conseil des Prud'hommes qui a donné les torts à votre employeur, soit elle inverse les torts ou vous déboute de votre demande.

Bien à vous
0

Discussions similaires

appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses