Cloture non conforme
Bonjour,
mon voisin a decidé de delimiter nos terrains en cloturant tout seul j'aurai voulu participer car a present sa cloture n'a pas de mur de base et mon chien se retrouve sur son terrain. il m'envoie des lettres de menaces que puis je faire?? sa cloture peut elle etre mise en cause?
mon voisin a decidé de delimiter nos terrains en cloturant tout seul j'aurai voulu participer car a present sa cloture n'a pas de mur de base et mon chien se retrouve sur son terrain. il m'envoie des lettres de menaces que puis je faire?? sa cloture peut elle etre mise en cause?
5 réponses
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Modérateurdonc signalez le fait à la mairie ( la clôture) qu'elle dresse un pv afin que le voisin l'enlève, et ensuite négociez de la refaire à deux
mais pour le chien, la réponse ne change pas ...;=)) -
non puisque la mairie impose un mur de base....entre 40 et 60cm plus grillage
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Modérateursi elle est sur sa propriété, et non pas mitoyenne, il ne vous reste plus qu'à édifier la votre ( au fait, il a demandé l'autorisation à la mairie ? )
ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?
franchement, vous espérez vraiment une réponse positive ?????? -
bien sur que nous l'avons vu faire mais il a refusé de l'edifier en commun . ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?
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ModérateurBonjour
Il a clôture seul pendant vos vacances ? vous ne l'avez pas vu l' édifier ?
Une solution: faire votre clôture, ou attacher votre chien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...