Cloture non conforme
fio
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a decidé de delimiter nos terrains en cloturant tout seul j'aurai voulu participer car a present sa cloture n'a pas de mur de base et mon chien se retrouve sur son terrain. il m'envoie des lettres de menaces que puis je faire?? sa cloture peut elle etre mise en cause?
mon voisin a decidé de delimiter nos terrains en cloturant tout seul j'aurai voulu participer car a present sa cloture n'a pas de mur de base et mon chien se retrouve sur son terrain. il m'envoie des lettres de menaces que puis je faire?? sa cloture peut elle etre mise en cause?
5 réponses
Bonjour
Il a clôture seul pendant vos vacances ? vous ne l'avez pas vu l' édifier ?
Une solution: faire votre clôture, ou attacher votre chien ...
Il a clôture seul pendant vos vacances ? vous ne l'avez pas vu l' édifier ?
Une solution: faire votre clôture, ou attacher votre chien ...
bien sur que nous l'avons vu faire mais il a refusé de l'edifier en commun . ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?
si elle est sur sa propriété, et non pas mitoyenne, il ne vous reste plus qu'à édifier la votre ( au fait, il a demandé l'autorisation à la mairie ? )
ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?
franchement, vous espérez vraiment une réponse positive ??????
ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?
franchement, vous espérez vraiment une réponse positive ??????
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