cloture non conforme

Question

Bonjour, 
mon voisin a decidé de delimiter nos terrains en cloturant tout seul j'aurai voulu participer car a present sa cloture n'a pas de mur de base et mon chien se retrouve sur son terrain. il m'envoie des lettres de menaces que puis je faire?? sa cloture peut elle etre mise en cause?

kasom · Answer

Bonjour

Il a clôture seul pendant vos vacances ? vous ne l'avez pas vu l' édifier ?

Une solution: faire votre clôture, ou attacher votre chien ...

fio · Answer

bien sur que nous l'avons vu faire mais il a refusé de l'edifier en commun . ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?

kasom · Answer

si elle est sur sa propriété, et non pas mitoyenne, il ne vous reste plus qu'à édifier la votre ( au fait, il a demandé l'autorisation à la mairie ? )

ma question surtout porte sur le fait de savoir si je peux le rendre responsable du fait que mon chien puisse divaguer chez lui?

franchement, vous espérez vraiment une réponse positive ??????

fio · Answer

non puisque la mairie impose un mur de base....entre 40 et 60cm plus grillage

kasom · Answer

donc signalez le fait à la mairie ( la clôture) qu'elle dresse un pv afin que le voisin l'enlève, et ensuite négociez de la refaire à deux 
mais pour le chien, la réponse ne change pas ...;=))

Cloture non conforme

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters