Division d'un terrain bâti
Bonjour,
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
3 réponses
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ModérateurBonjour
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle -
Modérateurzabuille: lisez la réponse...
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Bonjour, je suis dans la même situation mais je suis au tout début du projet : est-ce que la première démarche à effectuer est de faire venir un géomètre ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...