Regle concernant hauteur arbre en limite
Emma
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Argonos Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un terrain constructible attenant à un bois avec des sapins d'une hauteur importante, y a t'il une règle de coupe concernant ceux en limite de mon terrain?
j'ai un terrain constructible attenant à un bois avec des sapins d'une hauteur importante, y a t'il une règle de coupe concernant ceux en limite de mon terrain?
1 réponse
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Bonjour,
vous trouverez surement une réponse claire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#plantations
La législation juridique et financière évolue en permanence...