Division d'un terrain bâti
annette
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22 janv. 2011 à 12:49
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 16 févr. 2011 à 14:53
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 16 févr. 2011 à 14:53
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kasom
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2 févr. 2011 à 10:21
2 févr. 2011 à 10:21
Bonjour
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle