Division d'un terrain bâti
annette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
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3 réponses
Bonjour
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle
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