Division d'un terrain bâti
annette
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne
3 réponses
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Bonjour
Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle -
Bonjour, je suis dans la même situation mais je suis au tout début du projet : est-ce que la première démarche à effectuer est de faire venir un géomètre ? Merci
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zabuille: lisez la réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...