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Division d'un terrain bâti

annette - 22 janv. 2011 à 12:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 16 févr. 2011 à 14:53
Bonjour,

J'ai construit sur un terrain constructible sur 3000m2.Le PLU vient de changer et ce terrain se trouve dans une zone UD , dont le COS est de 0.30. Je voudrai vendre toute la partie du terrain que je n'utilise pas. Quelles sont les règles qui s'appliquent pour diviser en parcelles le terrain non bâti restant. Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?
Merci pour votre réponse
anne

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 févr. 2011 à 10:21
Bonjour

Est ce qu'un géomètre est habilité a faire cette division et à déposer une demande de CU?

OUI il est même indispensable avant toute mise en vente pour découper la parcelle
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