Usufruitiere veut vendre

Résolu
Bonjour,

mes parents ont une maison, nous sommes 5 enfants d'un même lit, mon pere est décédé et ma mère QUI A L USUFRUIT veut partir en location dans un appartement et vendre la maison. qUELLE EST LA PART QUI LUI REVIENDRA ET QU ELLE EST CELLE POUR CHACUN DES ENFANTS ? merci

6 réponses

  1. Bonjour,
    Ne pas oublier son droit d'usage et d'habitation article 765 du code civ.
    soit 60% de 20% puis à vérifier si son usufruit ne dépasse pas sa quotité disponible...
    Cordialement
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    1. Et s il y avait eu une donation au dernier survivant ? Quelle aurait été la part sur la 2eme partie ?
      Plusieurs options s'offraient à votre mère.
      Dans votre situation familiale, celle la plus intéressante eût été de
      1/4 en pleine propriété ;
      3/4 en usufruit.

      En + de sa part de communauté, évidemment.

      En clair sur une base de 200 :

      -sa part de communauté = 100

      -sur la partie succession :
      -100 x 1/4 = 25 en pleine propriété;
      -100 x 3/4 x 20 % = 15 pour l'usufruit.
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      1. Se méfier tout de même si il n'y a pas atteinete à la réserve des enfants...
        Salutations
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    2. merci de votre réponse !
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      1. Et s il y avait eu une donation au dernier survivant ? Quelle aurait été la part sur la 2eme partie ?
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    3. la maison est en communauté, pas de donation, ma mère a 83 ans
      Dans ce contexte, votre mère dispose :
      -1 de la moitié de la maison correspondant à sa part dans la communauté ;
      -2 de l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, dont la valeur fiscale est de 20 % sur l'autre moitié dépendant de la succession.
      soit 50 % + (50 % x 20 % = 10%).
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      1. Merci pour votre réponse
        en complément...
        la maison est en communauté
        pas de donation
        ma mère a 83 ans
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        1. qUELLE EST LA PART QUI LUI REVIENDRA ET QU ELLE EST CELLE POUR CHACUN DES ENFANTS ?
          Cela dépend :
          1-s'il s'agit d'une maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, ou d'un bien personnel de votre père ;
          2-d'une donation (ou non) au dernier vivant dont votre mère pourrait bénéficier et de son option;
          3- de l'âge de votre mère.
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