Décés célibataire avec enfant mineur
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Paris -
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Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe la succession lorsque le père est célibataire et qu'il a un enfant mineur élevé par sa mère. L'enfant a été reconnu, mais il n'y a aucun lien "officiel" entre la mère et le père? Qui peut vendre sa voiture, qui doit payer ses dettes?
Ensuite que se passe-t-il pour ses "biens" matériels (objets quelconques) lorsque ce même père logeait au domicile d'une autre personne?
Merci pour vos réponse
Je voudrais savoir comment se passe la succession lorsque le père est célibataire et qu'il a un enfant mineur élevé par sa mère. L'enfant a été reconnu, mais il n'y a aucun lien "officiel" entre la mère et le père? Qui peut vendre sa voiture, qui doit payer ses dettes?
Ensuite que se passe-t-il pour ses "biens" matériels (objets quelconques) lorsque ce même père logeait au domicile d'une autre personne?
Merci pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
Première démarche à faire, prévenir le Juge des Tutelles Mineur.
Ensuite, la Mère qui a la garde de son Enfant et demander les coordonnées du Notaire qui est en charge de la Succession de ce Papa décédé.
Prévenir également ses Parents si vous connaissez leurs coordonnées.
Mettez de côté tout ce qui lui appartient, même ses vêtements, surtout ne pas vous défaire d'aucun de ses papiers et/ou de ses Documents ni Mobilier car il y aura un "Inventaire de ses Biens" à venir et/ou leur récupération qui seront certainement demandée par le Jugedes Tutelles...
Allez également au Commissariat pour faire enregistrer une Main-courante dans laquelle vous pourrez donner les éléments en votre Possession tel que donner la position de son véhicule ainsi que sa Carte-Grise si vous la gardez chez vous etc... C'est une façon de vous protéger également d'agir de cette façon.
Si vous n'êtes pas marié, ce n'est pas à vous de vous charger de régler ses dettes en cours et prévenez par L.R.A.R votre Propriétaire si vous êtes Locataires des lieux et que votre Ami était sur le Bail.
Cordialement.
Première démarche à faire, prévenir le Juge des Tutelles Mineur.
Ensuite, la Mère qui a la garde de son Enfant et demander les coordonnées du Notaire qui est en charge de la Succession de ce Papa décédé.
Prévenir également ses Parents si vous connaissez leurs coordonnées.
Mettez de côté tout ce qui lui appartient, même ses vêtements, surtout ne pas vous défaire d'aucun de ses papiers et/ou de ses Documents ni Mobilier car il y aura un "Inventaire de ses Biens" à venir et/ou leur récupération qui seront certainement demandée par le Jugedes Tutelles...
Allez également au Commissariat pour faire enregistrer une Main-courante dans laquelle vous pourrez donner les éléments en votre Possession tel que donner la position de son véhicule ainsi que sa Carte-Grise si vous la gardez chez vous etc... C'est une façon de vous protéger également d'agir de cette façon.
Si vous n'êtes pas marié, ce n'est pas à vous de vous charger de régler ses dettes en cours et prévenez par L.R.A.R votre Propriétaire si vous êtes Locataires des lieux et que votre Ami était sur le Bail.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci,
bien cordialement
Mais ce sera à Vous de pouvoir justifier ce qui vous appartient, si toutefois la situation se présente et que cela vous était demandé sur place, lors de l'Inventaire...
D'autre part, vous pourrez demandez et exposer la situation au Greffe du Tribunal (demandez le Greffier) pour qu'il fasse avancer le Dossier au plus vite et vous pourrez demander au Juge à ce que les affaires soient retirées.
Ce sera à l'appréciation de Juge des Tutelles Mineur et pour la décision finale (peut-être une vente aux enchères) ?
Cordialement.