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condorcet
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19 janv. 2011 à 14:57
19 janv. 2011 à 14:57
Que se passera t'il au décès de ma maman?
Le principe de base est qu'une donation faite en "avance sur succession" est rapportable à la succession selon sa valeur au jour du partage dans l'état où se trouvait le bien à l'époque de la donation.
Toujours selon ce principe basic, vous devez en rapporter la valeur en vue du partage entre les ayants droit à la succession.
Relisez l'acte de donation pour savoir dans quelles conditions ou sous quelles conditions cette donation vous a été consentie.
Le principe de base est qu'une donation faite en "avance sur succession" est rapportable à la succession selon sa valeur au jour du partage dans l'état où se trouvait le bien à l'époque de la donation.
Toujours selon ce principe basic, vous devez en rapporter la valeur en vue du partage entre les ayants droit à la succession.
Relisez l'acte de donation pour savoir dans quelles conditions ou sous quelles conditions cette donation vous a été consentie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2011 à 12:43
Le principe de base est qu'une donation faite par "préciput et hors part" n'est pas rapportable à la succession du donateur. En revanche, sa valeur au jour du décès en principe dans l'état où se trouvait le bien à l'époque de la donation devra être intégrée dans la masse des biens composant la succession du donateur afin de déterminer si la donation excède ou non la quotité disponible.
Toujours selon ce principe basic, vous ne devrez pas en rapporter la valeur en vue du partage entre les ayants droit de la succession, vous serez seulement et éventuellement redevable d'une indemnité de réduction si la donation excède cette fameuse quotité.
Relisez l'acte de donation pour savoir dans quelles conditions ou sous quelles conditions cette donation vous a été consentie.