Compte bancaire avant divorce
Bonjour,
Je dispose d'un compte bancaire uniquement à mon nom et non pas un compte joint avec mon épouse. Si je divorce est ce que ma femme aura le droit après le divorce à une part de mon argent qui se trouve sur mon compte bancaire. Elle même dispose d un compte à son nom. merci de me répondre.
Je dispose d'un compte bancaire uniquement à mon nom et non pas un compte joint avec mon épouse. Si je divorce est ce que ma femme aura le droit après le divorce à une part de mon argent qui se trouve sur mon compte bancaire. Elle même dispose d un compte à son nom. merci de me répondre.
3 réponses
-
Bonjour,
Si vous êtes marié sans contrat de mariage, le solde de ce compte bancaire même si l'intutulé du compte est à votre nom, fait partie du patrimoine de la communauté sauf si vous prouvez qu'il s'agit de biens propres.
Le solde de ce compte bancaire provient de quelle ressource ?.
Cordialement -
si votre mari ignore l existence de votre compte et s il na aucune procuration,ce compte vous appartiens
-
Cela dépendra de votre régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...