DISTANCES DE FENETRES AVEC VIS AVIS.;
Bonjour,
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;
3 réponses
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ModérateurBonjour
pour ouvrir une fenêtre, il doit obligatoirement l'avoir signalé en mairie, soit par une déclaration Préalable, soit par permis de construire
Vérifiez qu'il est en règle de ce côté là aussi, et dans le cas contraire, vous pourrez lui demander de l'enlever, ou de mettre des carreaux opaques et inamovibles. -
Dixit Article N°678 du Code Civil.
ASTER Diagnostics Immobiliers -
Contributeurla distance mini est de 1,90m
La législation juridique et financière évolue en permanence...