DISTANCES DE FENETRES AVEC VIS AVIS.;

MAGUY -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
la distance mini est de 1,90m
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ASTERGC
 
Dixit Article N°678 du Code Civil.

ASTER Diagnostics Immobiliers
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

pour ouvrir une fenêtre, il doit obligatoirement l'avoir signalé en mairie, soit par une déclaration Préalable, soit par permis de construire
Vérifiez qu'il est en règle de ce côté là aussi, et dans le cas contraire, vous pourrez lui demander de l'enlever, ou de mettre des carreaux opaques et inamovibles.
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