DISTANCES DE FENETRES AVEC VIS AVIS.;

MAGUY -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    la distance mini est de 1,90m
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  2. ASTERGC
     
    Dixit Article N°678 du Code Civil.

    ASTER Diagnostics Immobiliers
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  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    pour ouvrir une fenêtre, il doit obligatoirement l'avoir signalé en mairie, soit par une déclaration Préalable, soit par permis de construire
    Vérifiez qu'il est en règle de ce côté là aussi, et dans le cas contraire, vous pourrez lui demander de l'enlever, ou de mettre des carreaux opaques et inamovibles.
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