DISTANCES DE FENETRES AVEC VIS AVIS.;

MAGUY -  
Bonjour,
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;

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  2. ASTERGC
    Dixit Article N°678 du Code Civil.

    ASTER Diagnostics Immobiliers
    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      pour ouvrir une fenêtre, il doit obligatoirement l'avoir signalé en mairie, soit par une déclaration Préalable, soit par permis de construire
      Vérifiez qu'il est en règle de ce côté là aussi, et dans le cas contraire, vous pourrez lui demander de l'enlever, ou de mettre des carreaux opaques et inamovibles.

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