Changement porte-fenêtres en copropriété [Fermé]

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vendredi 7 mars 2008
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 richard534 -
Bonjour,
Mon syndic (je suis dans un immeuble en copropriété) m'informe que je ne peux pas changer ma porte-fenêtre à la française qui donne sui mon balcon par une porte-fenêtre coulissante. Il précise que je dois effectuer le changement "à li'identique, c'est à dire installer une nouvelle porte-fenêtre avec ouverture "à la française" et non coulissante.
J'attends qu'il m'envoie le règlement. Mais une telle clause est-elle légale et que se passerait-il si je passais outre ???
Merci d'avance et bonne journée.

7 réponses

Salut

Ton syndic à parfaitement raison
Tu ne peux modifier un élément de façade sans son accord et tu dois respecter ce qui est déjà en place ou déjà été fait.
Si tout les copros decidaient de modifier à leur convenance leur porte fenêtres ou autre d'ailleurs, en moins de temps qu'il ne faut pour le dire, cela ne ressemblerais à plus rien et il y aurait une grosse dépréciation en valeur des biens.
C'est pas un risque, le syndic aidé des autres copro te feront démonter ta porte, si tu passes outres l'interdiction, tu sauras obliger de rechanger ta fenêtres par un modèle que le syndic approuve.
La façade est considérée comme une partie commune, donc ne t'appartiens pas.
Avant de procéder à de tels travaux, fait valider par le syndic le modèle de porte et la couleur afin qu'il n'y ai aucun problème par la suite.

A +
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Ce n'est pas le syndic, mais l'assemblée générale qui doit donner son agrèment.
Il y a dèja faute, lorsque le bois a été remplacé par du PVC sans agrément de l'AG. De même qu'il y à faute lorsque l'on remplace une fenêtre, sans demander préalablement à l'AG. si les copropriétaires ne souhaitent pas changer de couleur.
Bonjour,
Je change mes volets : persiennes en PVC et volets roulants contre anciennement du bois. je ne suis pas dans une co-propriété mais toutes les maisons se ressemblent. A la construction, il existait une copropriété mais elle a disparu.
Suis - je obligée de respecter l'allure des anciennes facades , autrement dit garder les vieux volets, ou est-ce que je peux faire les changements que je veux ?
Merci
En 1998 deux copropriétaires ont demandé à l'assemblée générale l' autorisation de remplacer leurs fenêtres en bois, par de fenêtrs en "PVC" en ce conformant à l' article "Harmonie" du règlement de coprppriété, autorisation accordée.
En 2002, 5 copropriétaires décident de faire de même fenêtres bois, pour du "PVC" et ce en conformité avec le même article " Harmonie" du règlement, le président du conseil syndical se présente à ces personnes et leur demande de signer une liste pour obtenir un prix du fournisseur, les candidats ne remarquent pas qu'ils viennent de signer pour une spécification précise, . Les fenêtres sont remplacées.
Par la suite tous les autres candidats au remplacement, se voit intimer l' obligation d'installer des fenêtres correspondant aux spécifications décrites sur la liste signée en 2002. Voire même pour être plus sûr du même fournisseur.
Depuis le conseil oblige les candidats à s' en tenir à la spécification en question.
Est-ce règlementaire ? Mon opinion est ; NON , car "Harmonie" signifie forme et couleurs, pour créer l'obligation de l'uniformité, il eût fallût écrire les spécifications avant de remplacer la première des nouvelles fenêtres ? Merci.

Il se produit la même chose avec des volets métalliques pliants, en 1988 le Président demande à l' assemblée générale l'autorisation des remplacer ses volets par un volet roulantd' une certaine couleur tout cela dans le respect de l'article "Harmonie" du règlement de copropriété. Autorisation accordée. En 2002, d'autres candidats se font connaître après un fort lobbying du conseil syndical, demande, toujours en conformité avec l'article "HARMONIE" du règlement, autorisation accordée, mais en 2007 , un copropriétaire qui avait une meilleure offre demande l'autorisation, d'installer une autre marque moins honnéreuse, mais identique en couleur et en forme, qui lui est refusée car le conseil syndical estime que tous les volets doivent êtres du même fabricant. Est ce très règlementaire ? Car lorsque les premiers volets furent remplacés ils n'étaient pas en harmonie avec l'existant ?
Bonjour,
Il est illégal d'imposer un fabriquant car ça va à l'encontre des lois de libre-concurrence qui s'applique à tous, du plus petit au plus grand (voir abolition des monopoles dans tous les domaines, téléphone, distribution d'électricité...)
Imposer des spécificités, c'est assez normal et chaque copropriété applique sa règle comme elle l'entend, certaines sont très strictes, d'autres moins.
Ca s'est vu qu'un architecte impose contractuellement certaines obligations à la future co-propriété, jusqu'à la couleur des rideaux en façade, ceci afin de préserver l'unité de son "oeuvre".
J'ai trouvé ça bizarre la première fois que j'en ai entendu parler mais en y réfléchissant, oui, ça peut se concevoir pour certains bâtiments avec une architecture particulièrement soignée.
Bien plus bizarre, j'ai habité une maison dans un ensemble classé Monument Historique, obligation de remplacer à l'identique les menuiseries... y compris l'essence (chêne)!!!... pour ensuite la recouvrir de la peinture obligatoire!
Je n'ai jamais compris.
Donc oui une copropriété peut s'opposer à l'installation de fenêtres coulissantes mais je trouve que dans votre cas, il y a une incohérence et vous pourriez peut-être obtenir gain de cause devant un tribunal : remplacer des menuiseries en bois par du PVC, c'est abandonner largement la notion de "à l'identique" pour une franche modernisation, non?

P.S. ça m'étonnerait que la copropriété puisse vous faire démonter vos coulissants sans passer par un Tribunal
Bonjour,

je viens d'acheter un appartement dans lequel les fenêtres sont en mauvais état. Je souhaite les changer. La prochaine AG à lieu dans 10 jours et les convocations sont déjà parties. Le syndic refuse de porter ma demande à l'ordre du jour. Je serai donc obligé d'attendre un an, la prochaine AG avant de pouvoir changer mes fenetres!!??? ( ou de convoquer une ag à mes frais, non merci)
Il peut parfaitement l'inscrire dans les questions diverses le jour J de l'AG. Vous vous présentez à l'AG et présentez vos devis pour acceptation. Les personnes présentes ou représentées voteront.
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Ta réponse arive comme un cheveu sur la soupe .
Bonjour,

je viens de faire changé mes fenêtres par WINDOFF en janvier dernier et le responsable m'a clairement expliqué qu'il fallait faire une demande aupres de la copro si jamais cela ne respectait pas l'aspect façade, pour des petits bois ils peuvent être incorporés au lieu de collé cela ne pose pas de soucis mais c'est la seule exception...

J'ai cependant pris le risque de mettre un coulissant 2 vantaux à la place de ma porte fenêtre, car le syndic aurait dit non de toute manière et comme je suis au 14ème étage on verra bien... et WINDOFF a marqué sur le contrat "modification de l'existant à la demande du client et sous sa responsabilité" donc je n'ai plus qu'a croisé les doigts, en revanche j'ai donné leur carte à ma voisine et je vois que depuis quelques jours nous sommes maintenant 6 à avoir du coulissant donc je me sens un peu plus rassuré, mais l'idéal est au moin de posé la question lors de l'assemblé je pense.. sauf si vous avez des petits vieux qui passent leur journée à vous chercher des noises avec leur jumelles sur le balcon à vous épié.. (sisi sa existe)..
Bye et bon travaux
Les petits vieux en question sont là depuis le début de la copropriété, ils en sont la mémoire, je sais c'est énervant les petits vieux, mais on le deviens très rapidement.
Dans ma copropriété la seule chose qui est demandée c'est de respecté la couleur, personne ne s'attaches à garder les portes à la française les coulissants étant plus pratiques
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