Prorata taxe foncière pour locataire -1an

angélique -  
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Bonjour, je suis locataire d'un logement depuis le 01/12/2009 et j'aimerais savoir qu'elle est le prorata que je dois régler à mon propriétaire sur sa taxe foncière qui s'élève à 809€

7 réponses

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    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Un locataire n'a pas a payer la taxe foncière. Il n'est redevable que de la taxe des ordures (avec justificatifs)
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
       
      Sauf si c'est un meublé et que cela est précisé dans le bail
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  2. angélique
     
    Le logement que je loue n'est pas meublé
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  3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
     
    Donc vous ne devez rien sur la taxe fonciére si ce n'est la taxe d'enlévement des ordures ménagéres
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  4. angélique
     
    Je viens de recevoir le justificatif c'est une copie de la taxe foncière et effectivement mon propriétaire me demande de régler la totalité de la taxe d'ordures ménagères hors je suis rentrée dans ce logement qu'en décembre 2009, je ne vois donc pas pourquoi je paierais pour la totalité de l'année 2009. Merci d'avance pour votre réponse.
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  6. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
     
    Non la taxe d'ordures ménagéres est au prorata de l'occupation donc pour vous 1/12
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  7. angélique
     
    Merci beaucoup pour vos réponses, heureusement il y a des gens comme vous pour aider des personnes comme moi, qui n'ont pas vos connaissances.
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  8. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
     
    Vous louez en meublé ou en vide???
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1 réponse